Facture électronique : ce qui va changer et comment vous préparer
De plus en plus d’entreprises s’interrogent sur la réforme de la facture électronique. Cette évolution réglementaire va progressivement transformer la manière dont les factures sont émises, transmises et conservées. Voici les principaux éléments à retenir pour anticiper cette transition.
Le contexte de la réforme
La facturation électronique s’inscrit dans la réforme de la TVA prévue par la loi de finances 2020.
Son objectif est de moderniser les échanges entre les entreprises et l’administration, d’améliorer la traçabilité des transactions et de lutter contre la fraude à la TVA.
À terme, les factures ne pourront plus être transmises sous des formats aujourd’hui courants mais non conformes, tels que :
- une facture papier scannée
- un simple PDF
- un document envoyé par email
Les factures devront être transmises et traitées sous un format électronique structuré, via des plateformes agréées par l’État.
Qui est concerné ?
Ce dispositif concernera toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Ce qui va changer concrètement
Avec la réforme, les factures devront obligatoirement :
- être transmises sous format électronique
- passer par l’intermédiaire d’une plateforme agréée par l’État
- permettre la transmission de certaines données à l’administration fiscale
Par ailleurs, les factures devront être conservées sous format électronique pendant une durée de 10 ans.
Ce que vous devez faire
À partir du 1er septembre 2026, les structures devront transmettre leurs factures via une plateforme de facturation électronique agréée.
Chaque organisation assujettie à la TVA devra ainsi choisir une plateforme permettant :
- d’émettre des factures électroniques
- de recevoir les factures de ses partenaires
- ou de transmettre les données nécessaires à l’administration fiscale.
AIGA est partenaire de la société OpenBee, qui propose une plateforme conforme à cette réglementation.
Pour échanger sur cette solution, vous pouvez contacter :
alexandra.vidal@aiga.fr
La liste complète des plateformes agréées est disponible sur le site des impôts :
👉 https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees
Avec iNoé
Avec iNoé, vous pourrez générer un fichier informatique de vos factures compatible avec l’ensemble des plateformes agréées.
Documentation à venir
Dans les prochaines semaines, une documentation détaillée sur la facture électronique sera mise à votre disposition dans votre espace client.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique Facture afin d’accéder à ces ressources et faciliter votre transition.
Calendrier
1er semestre 2027
Mise à jour de l’application iNoé permettant de générer un fichier compatible avec les plateformes agréées.
Nos équipes à votre écoute
Nous vous remercions pour votre confiance et pour votre collaboration au quotidien.
Les équipes AIGA restent à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions.
