Close

Application mobile : Mentions Légales

1. Informations sur l’Éditeur

Nom de la société : AIGA
Adresse : 110 Avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON
Numéro d’immatriculation : 398 253 617
E-mail de contact : aiga@aiga.fr
Téléphone : 0472532200
 

2. Hébergeur de l’application

Nom de l’hébergeur : Ecritel
Adresse : Région parisienne
Contact : https://www.ecritel.fr

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur l’application, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de AIGA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication de ces contenus, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de AIGA.

 

4. Collecte et traitement des données personnelles

Depuis cette application mobile, nous ne collectons aucune donnée personnelle (Les noms, adresses, téléphone, email …). Cependant, cette application mobile s’appuie sur d’autres logiciels édités par la société AIGA qui disposent de leurs propres règles de confidentialité et clauses RGPD.
 

Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter : rgpd@aiga.fr

 

5. Responsabilité

L’éditeur de l’application ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’application ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur est tenu de s’assurer que son appareil est compatible avec l’application et dispose d’une connexion internet fonctionnelle.

 

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de l’application sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

7. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant l’application, vous pouvez nous contacter :
E-mail : aiga@aiga.fr
Adresse postale : 110 Avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON